Conditions Générales de ventes
1. APPLICATION DES CONDITIONS
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part «Gilles CLARK (Ambiance Parfumée)» - siret : 833 067 374 00011, ci-après dénommée «la boutique» et d’autre part, par toute personne, physique, souhaitant procéder à un achat sur www.ambiance-parfumee.fr, dénommée ci-après «le client». Tout achat implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente. Ces dernières peuvent être modifiées à tout moment sans information préalable. Tout enregistrement implique l'inscription de l'adresse e-mail à notre newsletter (avec possibilité de s'y désabonner à tout moment). Le client s'engage à n'utiliser qu'un seul compte client pour éviter les multi-comptes, sans quoi, les comptes parallèles seront supprimés sans aucun recours possible.
2. PRIX ET COMMANDE
Les prix annoncés et payés sont affichés en euros net (tva non applicable, article 293B du CGI), ils ne comprennent pas les frais de transport. Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans information préalable. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits.
Nous nous réservons le droit de retirer, à tout moment, tout produit de la boutique et/ou de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur la fiche descriptive. Bien que nous nous efforçons de tout mettre en œuvre pour répondre aux commandes que vous nous soumettez, il peut exister des circonstances exceptionnelles dans lesquelles nous sommes contraints de refuser de traiter ou d'accepter une commande après que nous l'ayons reçue et qu’elle vous ait été confirmée. Dans ce cas, notre responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée. Pendant le processus d'achat, vous pouvez à tout moment revenir en arrière pour modifier ou annuler les informations saisies.
Lors de votre inscription ou commande, pensez à indiquer une adresse mail valide ainsi qu'un numéro de téléphone pour faciliter les informations relatives à votre livraison. Veillez à ajouter également notre adresse "gilles@ambiance-parfumee.fr" à votre liste de contacts pour éviter que nos e-mails atterrissent dans vos indésirables.
La création de multi-comptes (nom, adresse de livraison, ip) pour les différentes remises applicables sont interdites et s'exposent à leur résiliation sans condition.
3. MOYENS DE PAIEMENT
La boutique accepte les paiements par Paypal, et par carte bancaire.
• Pour les paiements par carte bancaire, une carte bancaire suffit (visa, mastercard,...).
• Pour les paiements par Paypal, vous aurez besoin d'un compte Paypal.
Si vous rencontrez des difficultés pour passer commande par carte bancaire, n'hésitez pas a nous contacter.
Vous devez régler l'intégralité du prix de votre commande au moment de sa validation.
En cas d'utilisation frauduleuse de votre carte bancaire, vous êtes invité à contacter immédiatement notre service client par e-mail, ainsi que votre établissement bancaire. Conformément aux dispositions de la Loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, la transmission en ligne de votre numéro de carte et la validation finale de votre commande constituent des preuves de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en règlement de cette commande. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée, ou autre problème sur votre compte bancaire, nous nous réservons la possibilité de bloquer votre commande jusqu'à la résolution du problème. Afin d'assurer la sécurité des paiements, la boutique utilise le service de paiement sécurisé Paypal. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d'expiration ainsi que le cryptogramme) sont directement transmises cryptées sur le serveur SIPS sans transiter sur les supports physiques de notre serveur. Aucune information ainsi fournie ne transite sur le web. Pour les paiements par virement bancaire, la commande sera effective dès que le montant aura été crédité et vérifié sur notre compte, délai plus ou moins longs en fonction du montant et des organismes émetteur / récepteur (généralement deux à quatre jours).
4. LIVRAISON
• LETTRE SUIVIE :
Lettre suivie - Domicile (sans signature) : Une fois le colis préparé, il vous sera livré dans un délai indicatif de 48h à votre domicile.
• COLISSIMO - DOMICILE (sans signature) :
Colissimo - Domicile (sans signature) : Une fois le colis préparé, il vous sera livré dans un délai indicatif de 48h à votre domicile. Si votre boîte aux lettres n’est pas assez grande ou que vous êtes absent, un avis de passage vous sera déposé vous permettant de choisir sur Internet une nouvelle date de livraison dans les 6 jours ouvrés ou de récupérer votre colis dès le lendemain 15h dans le bureau de poste de votre choix. Si vous n’exprimez pas de choix, vous pourrez alors récupérer votre colis dans votre bureau de poste de rattachement, dans un délai de 15 jours. Il est important que vous soyez présent pour réceptionner votre colis afin de vérifier l'état du colis et ainsi toute réclamation éventuelle. Si vous ne pensez pas être présent au moment de la livraison, nous vous invitons à choisir parmi le colissimo mon commerçant ou mon bureau de poste.
• MONDIAL RELAY - POINT RELAIS (sans signature) :
Mondial Relay - Point Relais (sans signature) : Une fois le colis préparé, il vous sera livré dans un délai indicatif de 72h au point relais de votre choix. Vous avez un délais de 6 jours pour récupérer votre colis.
5. SATISFAIT OU REMBOURSÉ
Selon la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter du moment où le colis a été livré (article L. 121-21 du Code de la consommation).
Si vous souhaitez vous rétracter, faites-nous parvenir à Gilles CLARK (Ambiance Parfumée) - Les maisons de villeneuve, villa 38 - 737 avenue des ferrayonnes - 06270 Villeneuve-Loubet, le(s) produit(s) en colissimo suivi avec signature, avec, à l'intérieur, une demande d'annulation d'achat (exemple ci-dessous), datée et signée (article L. 121-21-3 al. 1 du Code de la consommation).
Les formations qui sont proposées sur le site www.ambiance-parfumee.fr sont exclusivement destinées aux professionnels. En conséquence, le code de la consommation et son délais de rétractation ne peuvent s'appliquer sur ces produits; s'agissant de vente entre professionnels.
Modèle de demande d'annulation d'achat :
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Nom Prénom
Adresse
Code postal Ville
Date
Objet : Retour produit(s)
Vous trouverez ci-joint le(s) produit(s) de ma commande (précisez le numéro de commande) passée sur la boutique le (précisez la date de commande) d'un montant total de (précisez le montant total de la commande).
Conformément aux dispositions légales (art. L121-21 et suivants du Code de la Consommation), je vous prie de bien vouloir me rembourser le montant du ou des produits retournés.
Cordialement.
Nom Prénom
Signature
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Après réception et vérification des différents produits (non ouverts et non utilisés, retournés dans leur emballage d'origine et en bon état) nous procéderons au remboursement dans un délai de 30 jours maximum ou un avoir (article L. 121-21-4 al. 1 du Code de la consommation). En cas de produits manquants, abîmés, ouverts, utilisés, le prix des produits sera déduit du remboursement ou avoir octroyé. Les frais de retour des produits restent à la charge de l'acheteur.
6. MEDIATION A LA CONSOMATION
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond
7. FORCE MAJEURE
En cas d’événement imprévisible compromettant l'activité de la boutique, cette dernière sera libérée de toute obligation. Aucune réclamation ne peut donner droit à quelque indemnité ou pénalité que ce soit.
8. ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, seul le tribunal d'instance de Nice sera compétent.
9. RESPONSABILITÉ
Les photos et textes ne sont donnés qu'à titre informatif. Il convient à l'utilisateur de prendre toutes les précautions nécessaires quant à l'utilisation des produits. Vous trouverez sur les fiches produits des conseils d'utilisation.
En aucun cas, la boutique ne pourra être tenue responsable de toute situation quelle qu'elle soit liée à l'utilisation des produits. Les produits vendus sur la boutique répondent aux exigences des lois françaises et européennes.
Pour toute question, n'hésitez pas à nous contacter via notre formulaire de contact.